Intervention de Guillaume Arnell

Cet amendement vise à étendre l’applicabilité des dispositions relatives à la possibilité d’obliger les producteurs, ou leurs éco-organismes, à mettre en œuvre des dispositifs de consigne pour réemploi ou réutilisation à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ces deux collectivités d’outre-mer ne disposent pas pour l’instant de compétences en matière d’environnement.