Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8 bis nouveau priorité

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Cet amendement vise à rendre de nouveau obligatoire l’usage d’emballages réutilisables consignés pour la bière, les eaux ou les boissons rafraîchissantes sans alcool destinées aux cafés, hôtels, restaurants. Les modalités d’application de cette obligation, qui pourra être introduite progressivement, ainsi que les sanctions en cas de non-respect, devront être précisées par décret.

Il s’agit tout simplement de revenir à quelque chose qui existait et qui se perd petit à petit, à savoir la consigne dans les cafés, hôtels, restaurants.

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