Intervention de Marta de Cidrac

Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 8 bis priorité

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Cet amendement, en l’état, est difficilement intelligible. Qu’est-ce que « la majoration des produits consignés vendus liée au dispositif de consignation » ? À quoi renvoient « les montants redistribués par la déconsignation » ? Et que signifie « 50 % du montant intégral de cette marge » ?

Mon cher collègue, il y a un peu trop d’incertitudes sur le sens de votre amendement ; c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir le retirer.

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