Intervention de Ronan Dantec

Oui, je vais le maintenir, monsieur le président. Cet amendement, dont la rédaction n’allait certes pas de soi, me paraît très clair ; il semble néanmoins qu’il nécessite quelques éclaircissements.

La « majoration liée au dispositif de consignation », c’est la consigne : c’est assez simple. Quant aux « montants redistribués par la déconsignation », c’est bien ce que l’on donne pour récupérer le produit – ça s’appelle la déconsignation. La marge que j’ai en vue est donc bien la différence entre les montants perçus au titre de la consigne et les montants déconsignés.

Le texte de l’amendement me semble donc extrêmement clair et précis, madame la rapporteure. Je n’y vois aucune ambiguïté.

À l’inverse, madame la secrétaire d’État, j’ai trouvé votre réponse un peu ambiguë. Nous sommes bien d’accord : une portion du prix est liée à la consigne. Vous dites que la totalité des sommes perçues au titre de la consigne et non réclamées sont reversées ; mais reversées comment ?

Soyons précis : c’est vraiment une question importante, qui représente potentiellement plusieurs centaines de millions d’euros. Mettons qu’on vende 100 000 canettes de n’importe quel produit ; disons que la consigne s’élève à 1 euro par canette, soit 100 000 euros au total. Imaginons que 70 000 bouteilles soient rachetées par déconsignation. Vous êtes en train de me dire, madame la secrétaire d’État, que les 30 000 euros de différence sont reversés par le producteur à l’éco-organisme ?