Intervention de Brune Poirson

Plusieurs de ces dispositifs de consigne existent déjà, notamment dans l’est de la France, et l’Ademe soutient les petits producteurs locaux qui mettent en place de tels dispositifs pour favoriser le réemploi plutôt que les emballages jetables à usage unique – j’en ai parlé dans ma longue intervention précédente.

La mesure que vous proposez freinera significativement cette dynamique ; sa mise en œuvre se fera donc au détriment du réemploi et au profit des produits jetables à usage unique. Elle soulève en outre des difficultés juridiques sérieuses quant au prélèvement obligatoire financier que vous prévoyez.

Avis défavorable.