Intervention de Antoine Karam

Il est temps de sortir des rapports… sauf que l’insularité ou l’enclavement, le déploiement erratique des filières dites à responsabilité élargie des producteurs, l’étroitesse des marchés et le manque d’infrastructures constituent de véritables obstacles pour les territoires d’outre-mer dans l’atteinte des objectifs réglementaires en matière de gestion des déchets. C’est un vrai sujet.

Pourtant, il est demandé à ces collectivités de suivre une législation similaire à celle de l’Hexagone, avec les mêmes objectifs et avec peu ou prou les mêmes réglementations.

Les retards s’accumulant, le traitement des déchets est devenu dans ces territoires un enjeu sanitaire et environnemental.

Pour relever le défi, il est important d’accompagner les bassins ultramarins dans le développement de synergies et d’échanges permettant d’atteindre une masse critique de déchets, suffisante pour créer des filières efficaces et rentables.

À cette fin, la loi relative à l’égalité réelle outre-mer permet déjà l’extension de l’aide financière au fret en matière de transport de déchets. De même, les parties prenantes commencent à se saisir du sujet et des projets de plateformes collaboratives émergent dans les filières REP qui se structurent.

Dans un rapport de 2016, l’Ademe recommandait d’intensifier la concertation filières-territoires, de mettre en œuvre des solutions de proximité, de mutualiser les moyens et de trouver des synergies inter-filières REP ou inter-territoires ultramarins.

Dans ce contexte, le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant, pour la zone Antilles-Guyane et pour celle de l’océan Indien, les modalités de développement d’une coopération régionale en matière de gestion des déchets qui permette d’homogénéiser les pratiques entre territoires voisins.