Intervention de Guillaume Gontard

Nous proposons que les producteurs, importateurs et distributeurs d’emballages en plastique responsables de la mise sur le marché d’au moins 10 000 unités de produits par an et dont le chiffre d’affaires déclaré est supérieur à 10 millions d’euros justifient que les emballages qu’ils fabriquent ou importent peuvent intégrer une filière de recyclage.

Actuellement, seuls 50 % des emballages en plastique sont recyclables, et 26 % seulement sont effectivement recyclés. Ainsi, la moitié des emballages en plastique mis sur le marché finit automatiquement en incinération, enfouissement ou dans la nature, où les emballages représentent l’essentiel de la pollution par le plastique. Pourtant, l’incinération du plastique est particulièrement problématique. Cette situation est totalement contraire au principe de l’économie circulaire et à la réduction à la source des déchets, tout comme à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Selon le Conseil national de l’emballage, les emballages en plastique sont les moins recyclés : autour de 25 %, je le répète, quand les taux de recyclage atteignent 70 % pour les autres matériaux, à commencer par le bois. On parle même d’un septième continent plastique pour désigner l’agglutination de déchets dans l’océan Pacifique sous l’effet de tourbillons géants formés par les courants marins ; cette décharge flottante pèserait 80 000 tonnes et sa surface serait trois fois celle de la France !

Avec ce texte, le Gouvernement se donne pour objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé à l’horizon de 2025, mais ce ne sera qu’un vœu pieux si l’ensemble des emballages en plastique ne sont pas recyclables. Cet amendement vise donc à engager l’ensemble des entreprises françaises à mettre sur le marché des emballages en plastique qui respectent une démarche d’éco-conception, afin de s’assurer que ces emballages pourront intégrer une filière de recyclage.

Il nous paraît paradoxal que les déchets les moins recyclés, donc les plus dangereux, ne fassent pas l’objet d’un contrôle accru du législateur. Les entreprises doivent prendre leur part de responsabilité, car, sans effort de leur part – un effort que nous souhaitons plus important –, les bonnes pratiques croissantes des consommateurs n’auront que peu d’effet face à la catastrophe environnementale à venir !