Intervention de Claude Kern

Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 7

Photo de Claude KernClaude Kern :

L’objet de cet amendement est d’affirmer le principe selon lequel, à partir du 1er janvier 2030, tout produit recyclable devra intégrer une filière de recyclage, à moins que son producteur n’en prouve l’impossibilité pour des raisons techniques.

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