Intervention de Marta de Cidrac

Les amendements identiques n° 124 et 661 rectifié sont satisfaits, notamment par une disposition introduite par la commission qui fait obligation aux entreprises mettant une quantité importante d’emballages sur le marché d’adopter des plans quinquennaux de prévention et d’éco-conception.

S’agissant des amendements n° 193 rectifié et 581 rectifié, qui ont une portée générale, en tout cas beaucoup plus large que celle des précédents amendements, ils visent les acteurs responsables de la mise sur le marché d’au moins 10 000 unités de produits non recyclables par an et qui déclarent un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros, ce qui me semble une meilleure approche. La commission y est favorable.