Intervention de Brune Poirson

Les emballages ménagers sont déjà couverts par une filière à responsabilité élargie des producteurs. Le projet de loi prévoit d’étendre en 2021 cette obligation aux emballages utilisés par la restauration et de soumettre en 2025 l’ensemble des emballages à la filière REP.

Par ailleurs, une refondation des filières REP est prévue par le projet de loi – nous l’aborderons dans la suite de la discussion. Elle comporte un renforcement du mécanisme de bonus-malus, de sorte que les emballages non recyclables pourront faire systématiquement l’objet d’un malus incitant les fabricants à produire des emballages recyclables et à structurer une filière de recyclage adaptée.

Les amendements sont donc satisfaits par les mesures du projet de loi, qui me paraissent plus opérationnelles, plus efficaces et plus facilement actionnables que la demande de justification proposée. Je sollicite donc le retrait des quatre amendements ; s’ils sont maintenus, avis défavorable.