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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 7, amendement 480
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 480 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec et Bascher, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone et MM. Piednoir, Laménie, Longuet, Paul, Rapin et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
dangereuses
insérer les mots :
, au sens du Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances et du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE
La parole est à M. Marc Laménie.
