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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 7, amendement 699
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 699, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Après le mot :
retirer
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
son agrément à l’éco-organisme ou au système individuel.
La parole est à Mme la rapporteure.
