Intervention de Jean-François Longeot

L’article 28 de la loi Égalim a largement modifié le code de l’environnement en interdisant brutalement l’usage de nombreux produits en matière plastique. Les incidences de cette loi n’ont pas été mesurées sur l’emploi, l’industrie et la recherche, dans un secteur où la France est leader.

De fait, les conséquences en sont dramatiques pour tout un pan de l’industrie nationale, source d’emplois sur tout le territoire, en particulier en zone rurale, alors même que nombre d’entreprises touchées sont implantées dans des secteurs labellisés « Territoires d’industrie », fers de lance de la réindustrialisation de notre pays.

En outre, ces mesures nient une réalité : la filière de la plasturgie française, est, particulièrement pour l’emballage, à la pointe de l’innovation durable, notamment en matière d’incorporation de matières recyclées.

Les auteurs de cet amendement entendent accompagner les entreprises de la filière dans leur transition vers un modèle qui leur est imposé de facto en leur permettant de dégager des marges de manœuvre financières renforcées en matière de recherche et développement. Plus précisément, il s’agit d’instaurer un volet spécifique pour le plastique au sein du crédit d’impôt recherche, en ciblant les dépenses engagées par les entreprises de la filière pour développer l’utilisation de matériaux recyclés, la recevabilité, la réduction à la source, l’allégement et la restitution maximale du contenu emballé en minimisant les pertes de produits alimentaires dans la production de leur emballage.

Pour trouver des solutions à la remise en cause de l’utilisation actuelle de matières plastique, il est impératif de miser sur la recherche et développement : essais de nouvelles matières, sourcing de celles-ci, test de nouvelles techniques, nouveaux moules, nouveaux matériels, essais avec les clients.