Intervention de Marta de Cidrac

Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article additionnel après l'article 7

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Ce dispositif nous séduit, mais, pour bien faire, il faudrait savoir de quels montants nous parlons. Au reste, je ne suis pas sûre que les dispositions en vigueur du code général des impôts ne permettent pas déjà de rendre de telles dépenses éligibles. L’avis de la commission est donc défavorable.

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