Le projet de loi contient plusieurs dispositions encourageant les démarches des industries françaises pour développer des emballages en plastique plus facilement recyclables.
Il est vrai qu’il peut être opportun d’aller au-delà pour inciter encore plus les professionnels des emballages en plastique à abandonner le plastique à usage unique non recyclable, mais je vous rappelle que la mise en place d’un crédit d’impôt doit être discutée dans le cadre du projet de loi de finances.
L’avis est donc défavorable.