Intervention de Jean-François Husson

Je partage les orientations du Gouvernement visant à étendre aux produits et matériaux de construction la mise en œuvre de filières à responsabilité élargie du producteur. En effet, nul ne peut ignorer les forts volumes et tonnages émis par le secteur du bâtiment : près de 230 millions de tonnes de déchets par an, ce qui représente 77 % des déchets en France pour le seul secteur de la construction.

Pour autant, le secteur du BTP comprend de nombreuses filières différentes, pour lesquelles la mise en place brutale d’un cadre unique n’est pas forcément facile. Par ailleurs, si la mise en place d’une filière REP est trop rapide, on risque de se heurter à des solutions de collecte limitées à une partie des matériaux ; il n’est donc pas sûr que nous sortions de la situation inacceptable qui résulte de la multiplication des dépôts sauvages de déchets liés à ce secteur.

La précipitation n’est donc pas souhaitable, parce qu’il faut veiller à ce que l’ensemble des matériaux puissent faire l’objet d’un recyclage. Au demeurant, madame la secrétaire d’État, je pense que, pour certains matériaux du secteur, la mise en place d’une filière REP est difficile, dans la mesure où ils sont considérés comme ayant une très longue durée de vie, voire comme étant réutilisables.

Pour le reste, les objectifs de cet article vont dans le bon sens. Je pense notamment à la clarification du régime des filières REP, à l’extension de celui-ci à de nouveaux secteurs et à l’éco-modulation des primes versées par les éco-organismes aux producteurs de filières REP.

Toutefois, madame la secrétaire d’État, j’invite le Gouvernement à être attentif à privilégier le dialogue, la concertation et l’écoute avant de mettre en œuvre des mesures. Je sais que le dialogue avec les fédérations du bâtiment et des travaux publics est complexe. Recherchez donc autant que possible des solutions qui puissent aboutir, même si l’on va un peu moins vite ; l’essentiel est d’avancer dans la bonne direction. Évitez d’agir trop brutalement, s’agissant d’un secteur auquel vous réservez quelques solutions un peu difficiles, y compris sur le plan fiscal, mais aussi dans l’organisation du temps de travail : par les temps qui courent, on n’a pas besoin de nouveaux accès de colère…