Intervention de Guillaume Gontard

Au regard des dérives dans la gestion des éco-organismes, il nous semble que le projet de loi initial aurait pu traiter davantage de la gouvernance des filières REP, afin d’y introduire de la transparence, un meilleur partage des responsabilités et un contrôle renforcé des éco-organismes et du respect de leur cahier des charges.

Heureusement, la commission, avec l’aide des différents groupes politiques, a accompli un travail remarquable : gouvernance élargie, sanctions pour non-respect du cahier des charges, trajectoire à respecter – autant d’avancées, auxquelles nous avons contribué, qui permettront de limiter les dérives.

Il faut dire que, aujourd’hui, les éco-organismes sont pilotés par les entreprises du secteur elles-mêmes, qui ont comme objectif de défendre leurs intérêts, donc – soyons clairs – de payer le moins possible, plutôt que de faire progresser la réutilisation et le recyclage. La contribution des entreprises à la mise en œuvre de ces filières n’a d’autre intérêt à leurs yeux que de mettre en scène une prétendue préoccupation environnementale.

Or les intérêts économiques en jeu sont énormes, puisque ces contributions rapportent 1, 5 milliard d’euros par an. L’État a du mal à exercer un contrôle sur ces ressources, encore plus à prendre des sanctions, y compris quand les sommes collectées partent dans les paradis fiscaux.

Dans ce contexte, nous sommes extrêmement satisfaits des évolutions intervenues en commission et nous espérons qu’elles seront maintenues au cours de la navette parlementaire.

Pour autant, nous pensons qu’il faut aller encore plus loin, en remettant complètement en cause le modèle lui-même, qui porte en germe ces dérives. Pour cette raison, nous proposons de replacer l’Ademe au centre du jeu, pour réintroduire la prise en compte de l’intérêt général dans le système. Il ne faut rien s’interdire, surtout pas de revenir à une gestion publique de ces filières, afin de permettre l’atteinte d’objectifs définis à la fois par la feuille de route et le cahier des charges.

Nous sommes au tout début de la remise en cause de ce système et du retour de l’intérêt général, pour que les sommes collectées, qui pèsent sur les ménages par le biais des éco-contributions, servent réellement l’intérêt public. Les taxes pesant sur la consommation ne peuvent être détournées de l’intérêt des consommateurs citoyens, au risque d’alimenter encore la colère des « gilets jaunes » contre l’alibi écologique utilisé pour alourdir la fiscalité des ménages !