Intervention de Antoine Karam

En raison des coûts objectivement plus élevés supportés par les services publics de gestion des déchets dans les territoires d’outre-mer par rapport à l’Hexagone, l’article 8 prévoit une majoration du soutien versé par les éco-organismes aux collectivités territoriales dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.

Je veux insister sur l’intérêt de ce dispositif en vous exposant la situation qui prévaut outre-mer.

L’émergence d’une économie circulaire dans ces territoires repose sur un double objectif : limiter les exportations de déchets à valoriser vers l’Hexagone et importer moins de produits et de matières premières. Toutefois, de nombreux freins ralentissent cette émergence : l’éloignement, l’insularité et l’enclavement, bien entendu, mais aussi la taille modeste des gisements, difficilement compatible avec la réalisation d’économies d’échelle. Résultat : les déchets collectés, triés et conditionnés, doivent être exportés à très grands frais, en faisant, au passage, une entorse au principe de proximité et en alourdissant le bilan carbone des filières.

Aujourd’hui, le manque patent d’infrastructures, mais aussi, il faut le dire, le désintérêt total des éco-organismes placent certains territoires, en particulier la Guyane, dans une urgence sanitaire et environnementale. À cet égard, madame la secrétaire d’État, il nous faut contraindre – je dis bien : contraindre – les éco-organismes à assumer leur mission jusque dans les outre-mer, avec des objectifs clairs en termes de déploiement des filières REP. Il nous faut également nous appuyer sur l’existant et lever les freins qui entravent les projets – je pense au foncier, mais aussi à la coopération régionale.

Aussi difficile soit le contexte, un territoire comme la Guyane a déjà engagé un travail de rattrapage, avec des infrastructures en cours de construction, d’autres en projet et des solutions innovantes déployées sur les sites isolés. Nous pouvons donc espérer, d’autant que le potentiel est formidable en termes de création d’emplois, pourvu que tous les acteurs s’engagent !