Intervention de Éliane Assassi

Nous nous étonnons que l’article portant sur les éco-organismes ne mentionne pas celles et ceux qui travaillent dans ces filières.

Outre que les éco-organismes ne répondent que très partiellement aux exigences de la gestion des déchets dont ils ont la charge, les conditions de traitement des déchets soumis à la responsabilité élargie du producteur sont elles-mêmes problématiques, notamment dans le secteur des déchets d’équipements électriques et électroniques, les DEEE. Cette question est particulièrement importante au regard des risques sociaux et environnementaux du traitement de ces déchets.

Comme bien souvent, les questions sociales rejoignent les questions environnementales : lorsqu’on laisse les producteurs et l’industrie à la manœuvre, les intérêts publics ne sont pas garantis. Aujourd’hui, les filières REP sont un exemple à ne pas suivre…

Prenons l’exemple du traitement des tubes cathodiques : alors que la nomenclature européenne applicable aux verres de ces tubes les signale comme des déchets dangereux, la France ne se conforme pas à cette classification, ce qui pose problème, notamment pour la protection des salariés. Dans une tonne de tubes cathodiques, on trouve environ 33 kilos de plomb, une substance dont la dangerosité pour les êtres humains comme pour la nature n’est plus à prouver.

Le traitement des déchets dangereux obéit tout naturellement à des modalités particulières, assurant des conditions de travail protectrices aux salariés exposés. Or, en France, cette qualification ne semble pas retenue par les éco- organismes et leurs sous-traitants, malgré le précédent de l’affaire MBM, du nom de cette société qui, en faillite, a enfoui quelques milliers de tonnes de tubes cathodiques en décharge de déchets non dangereux.

Pour sa part, l’entreprise néerlandaise Janssen utilise des tubes cathodiques au plomb non dépollués, fournis par des éco-organismes français, pour la production et la commercialisation de blocs de béton. En d’autres termes, on autorise à acheter ce qu’on n’a pas le droit de fabriquer et on exporte un déchet dangereux qui nous revient sous forme de produit, avec une perte totale de traçabilité…

La qualification de déchet dangereux ne sert pas à freiner l’appétit des industriels, mais à protéger les salariés et l’environnement !