Intervention de Joël Labbé

Déployée en France depuis plus de vingt-cinq ans, la responsabilité élargie du producteur a considérablement contribué au développement du recyclage en France. En contraignant les metteurs sur le marché à contribuer à la gestion de leurs produits en fin de vie, la REP a permis de dégager les moyens nécessaires pour développer les filières de recyclage françaises et incite les metteurs sur le marché à améliorer la conception de leurs produits pour réduire les déchets et les coûts associés.

Toutefois, la REP ne concerne qu’un nombre limité de produits. Ainsi, près d’un tiers de la poubelle des Français, hors produits fermentescibles, est issue de produits non soumis à la REP. Ces produits sont à l’origine de plus de 10 millions de tonnes de déchets non recyclables chaque année.

Nous nous trouvons donc dans une situation paradoxale, où les producteurs de produits recyclables sont tenus de contribuer au recyclage de leurs produits, quand les producteurs de produits non recyclables n’ont aucune responsabilité vis-à-vis des déchets issus de leurs produits, pourtant plus nocifs pour l’environnement.

Cette prime au cancre est d’autant plus inacceptable qu’elle conduit à laisser en dehors de l’économie circulaire des milliers de produits, à l’origine de la moitié des déchets envoyés en stockage. Les producteurs de ces produits non recyclables ne se sont, le plus souvent, pas posé la question du devenir de leurs produits en fin de vie, faute d’incitation à le faire. Leurs choix de conception sont orientés uniquement par des critères techniques et économiques, sans considération des déchets produits.

Cet amendement vise donc à préciser que la responsabilité élargie du producteur s’applique par principe à tous les produits.

Toutefois, le modèle de REP à la française, s’appuyant sur un éco-organisme financé par les éco-contributions des metteurs sur le marché et mettant en place son propre système de recyclage ou finançant les solutions mises en place par les collectivités territoriales et leurs opérateurs, n’est pas adapté à tous les produits. Nous précisons donc que la REP peut prendre la forme d’autres types d’engagement d’un producteur pour réduire les déchets liés à ses produits ou contribuer à leur valorisation ou à leur traitement.

La REP serait ainsi mise en place soit sous la forme d’une filière traditionnelle, en appliquant les règles définies par le présent article, soit, pour les producteurs qui ne sont pas visés par des filières de ce type, sous la forme d’autres engagements, obligatoirement rendus publics.