Intervention de Claude Kern

Cet amendement vise à préciser que la responsabilité élargie des producteurs s’applique par principe à tous les produits.

Toutefois, le modèle de REP à la française, s’appuyant sur un éco-organisme financé par les éco-contributions des metteurs sur le marché et mettant en place son propre système de recyclage ou finançant les solutions mises en place par les collectivités et leurs opérateurs, n’est pas adapté à tous les produits.

Cet amendement a donc pour objet de préciser que la REP peut prendre la forme d’autres types d’engagement d’un producteur, pour réduire les déchets liés à ses produits ou contribuer à leur valorisation ou à leur traitement.

La REP serait ainsi mise en place, soit sous la forme d’une filière REP traditionnelle en appliquant les règles définies à l’article 8 de la présente loi, soit, pour les producteurs qui ne sont pas visés par les filières de ce type, sous la forme d’autres engagements obligatoirement rendus publics. Tous les producteurs seront ainsi amenés à s’interroger sur la gestion de leurs produits en fin de vie.