L’amendement n° 489 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec et Bascher, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone, MM. Laménie, Longuet et Paul, Mme Lassarade et MM. Rapin et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication
La parole est à M. Jean-François Husson.