Intervention de Xavier Iacovelli

Cet amendement vise à clarifier l’article 8 du projet de loi. En effet, les termes « entreprises de l’économie sociale et solidaire » ne correspondent à aucune définition légale. Cet amendement tend donc à garantir l’effectivité de l’article 8, qui vise notamment à adopter une démarche d’éco-conception des produits et à soutenir les réseaux de réemploi et de réparation.

Il a pour objet de remplacer les termes « entreprises de l’économie sociale et solidaire » par ceux de « structures de l’économie sociale et solidaire » qui semblent plus appropriés.

Fondées sur le principe de solidarité et d’utilité sociale, les structures de l’économie sociale et solidaire représentent 2, 4 millions de salariés en France, soit 12, 8 % de l’emploi privé.

Cette clarification permettrait d’englober les associations, les entreprises d’insertion, les sociétés commerciales de l’ESS telles que les sociétés coopératives et participatives, les SCOP, les sociétés coopératives d’intérêt collectif, les SCIC, et les mutuelles. Les acteurs du secteur ont formulé une forte demande en ce sens.