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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 649
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 649 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mme Deromedi, M. D. Laurent, Mmes Deroche, Gruny, Richer et Puissat, MM. Savary, Paul et Pierre, Mme Lamure, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, M. Danesi, Mmes Procaccia et Boulay-Espéronnier et MM. Raison et Longuet, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une évaluation de ces nouvelles règles, pour chaque filière, est annuellement programmée.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
