Intervention de Jean-François Longeot

L’article 8 du présent projet de loi étend le principe de responsabilité élargie du producteur. Or certaines filières de recyclage concernées par la création ou l’extension des REP existent d’ores et déjà, avec des résultats probants.

Compte tenu de la diversité des flux des acteurs et des contraintes propres à ces filières, l’extension des REP ne devrait pas se faire dans le cadre de schémas traditionnels entre éco-organismes et systèmes individuels. Certaines filières de recyclage évoluent en effet dans un cadre contractuel entre acteurs économiques, et l’intervention d’un éco-organisme remettrait en cause un tel équilibre.

Il est donc indispensable que le présent projet de loi introduise de la souplesse, en prévoyant la possibilité d’un système équivalent à l’éco-organisme. Ce système agréé par l’État rassemblerait les metteurs sur le marché, les producteurs de déchets ainsi que les industriels du recyclage et de la gestion des déchets.