Intervention de Anne-Catherine Loisier

Cet amendement vise à reconnaître les efforts qui ont déjà été réalisés par de nombreuses filières qui n’étaient pas soumises à la REP et se sont donc librement organisées pour améliorer leurs performances de collecte.

Or il se trouve qu’elles seraient désormais contraintes de modifier leur organisation pour rétablir un éco-organisme ou un système individuel, au détriment d’une organisation efficace qu’elles avaient jusqu’alors mise en place.

C’est par exemple le cas de la filière des déchets de l’agrofourniture, qui affiche d’ores et déjà un taux de collecte de 70 % alors que l’objectif européen pour 2025 n’est que de 50 %.

Cet amendement vise donc à préserver les systèmes d’organisation qui ont fait la preuve de leur efficacité.

Toutefois, afin d’éviter des abus et de garantir l’efficacité de ces systèmes collectifs, le présent amendement tend à rendre obligatoire la reprise en tout point du territoire des déchets des producteurs et l’obtention d’un agrément par l’autorité administrative. Cet agrément sera de plus systématiquement conditionné à l’atteinte d’objectifs et au respect d’exigences fixées par un cahier des charges. Enfin, ces systèmes collectifs seront soumis aux mêmes contrôles que les éco-organismes et les systèmes individuels.

Il ne s’agit donc pas d’une REP a minima, mais bien d’une REP privilégiant les systèmes existants, et donc l’atteinte de résultats.