Intervention de Marta de Cidrac

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° °461 et 125.

La commission est très opposée à l’idée de la création d’une troisième voie, et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, au cours des auditions que j’ai menées, rares ont été les acteurs qui ont pu définir ce que pourrait être cette troisième voie. Je rappelle d’ailleurs qu’il ne faut pas confondre le système équivalent à la REP pour le bâtiment avec une troisième voie : la troisième voie serait bien une modalité d’organisation différente au sein de la REP.

Deuxièmement, il nous semble que la création d’une troisième voie reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore, puisque les éco-organismes ne fonctionnent certes pas toujours de manière optimale, mais restent globalement une bonne solution pour faciliter le traitement de la fin de vie des déchets.

La création d’une troisième voie pourrait déstabiliser cet édifice entier, avec des résultats qui ne seraient pas nécessairement meilleurs. Cela ferait courir le risque d’une moindre conformité aux objectifs de l’économie circulaire, avec un reste à charge pour les collectivités territoriales que personne ne souhaite. C’est pourquoi je demande aux auteurs des amendements n° °16 rectifié bis, 19 rectifié decies, 57 rectifié et 63 rectifié de bien vouloir les retirer.

Les amendements n° 82 rectifié bis, 258 rectifié et 519 rectifié bis ont reçu un avis défavorable de la commission.

Enfin, l’amendement n° 558 a reçu un avis favorable.