Intervention de Victoire Jasmin

Il s’agit de tenir compte des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, les collectivités d’outre-mer ou les départements et régions d’outre-mer.

Cet amendement tend à prévoir la consultation des collectivités concernées pour le déploiement adapté à chaque territoire de la prévention, de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets issus des produits visés par l’agrément.

L’objectif est de tenir compte des difficultés de ces collectivités et d’accroître l’efficience du dispositif. En effet, un certain nombre de filières n’existent pas chez nous, même si de gros efforts ont été réalisés. Beaucoup de déchets qui sortent des différents territoires d’outre-mer reviennent dans l’Hexagone, ici-même donc.

À travers cet amendement, nous voulons faire en sorte que les éco-organismes tiennent compte, non seulement de l’efficience de la filière, mais aussi des coûts réels supportés par nos collectivités. En fait, les difficultés dues à l’insularité ne sont pas prises en compte : le coût de la collecte et du recyclage des déchets est le même que dans l’Hexagone, alors que ces opérations sont plus coûteuses chez nous et qu’il faut tenir compte d’éventuels surcoûts liés au réacheminement de certains déchets en France métropolitaine.

Mes chers collègues, j’espère vraiment que vous comprenez les difficultés que connaissent ces territoires.