Intervention de Brune Poirson

Je vous demanderai pour ma part de bien vouloir retirer votre amendement, madame la sénatrice, parce qu’il est satisfait.

Lors de l’élaboration ou de la modification du cahier des charges d’une filière REP, les représentants des collectivités sont consultés dans le cadre de la commission des filières REP et du Conseil national d’évaluation. Depuis 2017, des plateformes inter-filières REP copilotées par l’Ademe et les éco-organismes ont été progressivement déployées dans les territoires d’outre-mer pour fluidifier la concertation locale et, surtout, mutualiser les moyens des éco-organismes, et ce afin d’obtenir une plus grande efficacité et d’avantage d’effets concrets sur ces territoires.

La disposition que vous proposez est donc déjà appliquée.