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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 640
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 640 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 262 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, MM. Bonnecarrère et Le Nay, Mme Vullien, M. Delcros et Mmes Vérien et C. Fournier, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
et de leur permettre d’accéder aux informations techniques des opérateurs de gestion de déchets afin de faciliter l’éco-conception de leurs produits
par les mots et une phrase ainsi rédigée :
et de tenir compte de l’avis donné par l’ensemble des parties prenantes du recyclage constitué sous forme de réseau d’expertise du recyclage sur la recyclabilité en conditions réelles d’un produit afin de faciliter l’éco-conception des produits. Un décret précise les modalités de fonctionnement de ce réseau.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub.
