Intervention de Marta de Cidrac

Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

La commission est défavorable à l’amendement pour deux raisons.

D’abord, cet amendement vise à supprimer de manière incidente la faculté pour les producteurs d’accéder aux informations de gestion des déchets. Cette disposition est pourtant importante pour améliorer l’éco-conception des produits.

Ensuite, il tend à améliorer effectivement la recyclabilité des produits par l’avis d’un réseau d’expertise de recyclage, mais cette procédure est très lourde. Il est préférable de s’appuyer sur les éco-modulations et les objectifs de recyclabilité qui ont été introduits par la commission dans le projet de loi.

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