Intervention de Brune Poirson

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.

Le projet de loi prévoit déjà un dispositif dans lequel les éco-organismes communiquent à leurs producteurs adhérents les éléments techniques des opérateurs de recyclage avec lesquels ils sont en contrat. Cette mesure permettra aux producteurs d’adapter la conception de leurs produits pour que celle-ci corresponde aux technologies de traitement utilisées dans le cadre de la filière REP.

L’amendement a pour effet de diluer la responsabilité des producteurs, puisque ces derniers ne joueraient plus un rôle proactif, mais un rôle passif qui consiste à attendre l’avis du réseau des parties prenantes du recyclage quant à la recyclabilité de leurs produits. Ce dispositif est presque contre-productif.