L’amendement n° 262 rectifié est retiré.
L’amendement n° 246 rectifié bis, présenté par MM. Canevet et Henno, Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère, Delcros et Détraigne, Mme Billon, MM. Moga et Delahaye, Mme Doineau, M. Vanlerenberghe, Mme Vullien et MM. L. Hervé et Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À cette fin, ils favorisent en matière d’emballage les matériaux compostables ou biodégradables, y compris d’origine végétale, en incitant à l’innovation dans ce domaine.
La parole est à M. Michel Canevet.