Intervention de Michel Canevet

L’article 8 prévoit que les éco-organismes doivent fonctionner de façon transparente envers les producteurs et favoriser l’éco-conception des produits.

Il m’a paru souhaitable d’encourager les matériaux compostables ou biodégradables en matière d’emballage. En effet, il reste beaucoup de chemin à parcourir pour atteindre cet objectif.

Dans la pratique, on s’aperçoit que les producteurs sont pénalisés lorsqu’ils utilisent des matériaux biodégradables et compostables dans le cadre du nouveau barème annoncé par Citeo pour 2020.

Il convient d’affirmer clairement dans la loi que ceux qui s’engagent pour une réelle éco-conception des emballages doivent être encouragés et non dissuadés.