Intervention de Jean-François Longeot

Les dépôts sauvages sont une réalité, avec tous les risques qu’ils représentent pour le public.

Pour nombre de communes, les opérations spécifiques d’enlèvement des dépôts sauvages amiantés représentent un coût bien trop important à supporter pour les finances locales. Les maires concernés se trouvent dans une situation moralement et juridiquement intenable.

L’amendement vise à ce que la collecte prévue à l’article 8 soit également possible pour les dépôts sauvages existants sur la base des signalements faits par les maires avant la promulgation de la présente loi.