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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 11
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 11 rectifié est retiré.
L’amendement n° 466 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Lepage, MM. Antiste, Montaugé, Tourenne et Duran, Mme Grelet-Certenais, M. Manable, Mme Bonnefoy, M. Temal et Mme Ghali, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, en l’absence de filières de réemploi opératrices, un plan de développement du recyclage et du réemploi est défini sur la durée de l’agrément, avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire du territoire.
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
