Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 190

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 190, présenté par MM. Marseille et Kern, Mme Sollogoub, M. Longeot et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …. – Le cahier des charges des éco-organismes fixe des objectifs quantitatifs à atteindre, notamment en matière de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage.

La parole est à M. Claude Kern.

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