Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 76

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 76 rectifié ter, présenté par MM. Lafon, Henno, Mizzon et Janssens, Mme Guidez, M. Le Nay, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Billon et MM. Moga, Delahaye, D. Dubois, Longeot et L. Hervé, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - Chaque éco-organisme par filière doit avoir des objectifs concernant les taux de collecte, de valorisation et de réutilisation.

En cas de non-respect de ces objectifs, les éco-organismes peuvent être sanctionnés dans le mois suivant la constatation du non-respect des objectifs. En outre, des pénalités financières sont appliquées pour non-atteinte des objectifs.

La pénalité pour chaque tonne non collectée ou recyclée est le double du coût de la valorisation de la tonne.

La parole est à M. Jean-François Longeot.

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