Intervention de Marta de Cidrac

Je demanderai aux auteurs des amendements n° 190 et 76 rectifié ter de bien vouloir retirer leurs amendements.

En effet, ces deux amendements sont satisfaits par les dispositions introduites par la commission : celle-ci a prévu l’inscription obligatoire de nombreux objectifs dans les cahiers des charges des éco-organismes ; elle a également prévu la réévaluation des éco-modulations à mi-agrément, afin de permettre d’atteindre ces objectifs et de faire en sorte que leur non-respect soit sanctionné. Ainsi, il doit toujours être plus incitatif de prime abord de remplir les objectifs visés.

La commission est en revanche favorable à l’amendement n° 132.