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Intervention de Marta de Cidrac
Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8
Marta de Cidrac :La mise en place d’une REP sur les emballages professionnels à compter du 1er janvier 2025, telle que le projet de loi le prévoit, constitue une transposition du droit de l’Union européenne : à cette date, l’ensemble des emballages ménagers ou professionnels devra être couvert par un principe de responsabilité élargie du producteur.
La dérogation que tendent à instaurer ces amendements ne serait donc pas conforme au droit de l’Union européenne, puisqu’elle reviendrait à exclure certains emballages du champ de la REP.
De ce fait, la commission est défavorable aux amendements n° 178 rectifié et 625 rectifié.
