Intervention de Brune Poirson

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 178 rectifié et 625 rectifié, car leur dispositif est incompatible avec le droit européen. La directive sur les emballages impose en effet le principe d’une REP pour tous les emballages d’ici 2025, ainsi qu’un contrôle par les États membres de la bonne mise en œuvre des filières REP imposées au niveau européen.

Je suis consciente du fait que certaines filières volontaires existantes, comme celles des produits utilisés dans le secteur agricole, par exemple, affichent des résultats satisfaisants à ce jour. Je serai vigilante à ce qu’elles soient intégrées au mieux dans le nouveau dispositif mis en place, sans pour autant étouffer ce qui fonctionne déjà bien par ailleurs.