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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 17
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 17, présenté par Mme Noël, MM. D. Laurent, Regnard et Kennel, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bascher, Magras, Mouiller et Laménie, Mme Lassarade, M. B. Fournier, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson et Mme Deromedi, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Après les mots :
les imprimés papiers
insérer les mots :
non adressés sauf autorisation accordée par la mention “publicité acceptée” sur la boîte aux lettres,
La parole est à M. Marc Laménie.
