Intervention de Jean-François Longeot

L’article 8 du présent projet de loi tend à créer un système de responsabilité élargie du producteur – ou REP – sur les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, avec pour objectif d’aboutir à une reprise sans frais lorsque ces derniers sont triés.

De nos jours, le secteur du bâtiment et des travaux publics, le secteur du BTP, dispose d’une solide filière de recyclage et de valorisation, qui ne devrait pas être déséquilibrée par la mise en place d’une filière REP généralisée sur l’ensemble des déchets.

Si le recyclage des déchets du BTP, en particulier du bâtiment seul, est un secteur en plein essor, avec près de 40 millions de tonnes traitées en 2016, l’enjeu principal de ce recyclage se situe au niveau des déchets non dangereux. Ces derniers présentent effectivement une très grande variabilité, selon leur nature, leur quantité et la maturité de leur filière de valorisation.

Pour atteindre une performance optimale, le système de gestion des déchets du bâtiment doit prendre en compte cette diversité et offrir une certaine souplesse dans les actions à mener, en laissant la possibilité, pour les produits et matériaux soumis à une REP ou un système équivalent, d’une reprise des déchets sans frais lorsque cela est nécessaire.