Intervention de Philippe Dallier

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 524 est présenté par Mme Lherbier.

L’amendement n° 544 rectifié ter est présenté par MM. Pointereau, Pemezec et D. Laurent, Mme Raimond-Pavero, M. Houpert, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Danesi, Mayet, Paccaud et Vaspart, Mme Ramond, MM. Savary, Lefèvre, Calvet, J.M. Boyer et Laménie, Mmes Imbert et Richer, M. Piednoir, Mme Lassarade et MM. Gremillet et Raison.

L’amendement n° 552 est présenté par M. Cuypers et Mmes Chain-Larché et Thomas.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 22

1° Première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

À compter du 1er janvier 2022, ceux des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, destinés aux ménages ou aux professionnels, pour lesquels cette soumission apparaît nécessaire à l’atteinte des objectifs de reprise et de valorisation fixés à l’article L. 541-1, afin que les déchets de construction ou de démolition, qui en sont issus soient repris sans frais en tout point du territoire national lorsqu’ils font l’objet d’une collecte séparée, qu’un maillage du territoire en installations de reprise de ces déchets et qu’une traçabilité de ces déchets soient assurés.

2° Quatrième phrase

Supprimer les mots :

y compris inertes,

L’amendement n° 524 n’est pas défendu.

La parole est à M. Marc Laménie, pour défendre l’amendement n° 544 rectifié ter.