Intervention de Pierre Cuypers

Aujourd’hui, nombre de déchets atteignent, voire dépassent le niveau de valorisation visé par le code de l’environnement, montrant qu’une structure de collecte existe et fonctionne déjà, et rendant une filière REP non nécessaire.

C’est notamment le cas des déchets inertes. Nous disposons, pour la collecte de ces derniers, d’un maillage territorial particulièrement dense, avec 1 500 installations de recyclage réparties sur le territoire et dont les horaires de fonctionnement sont compatibles avec la vie des chantiers.

Le taux de valorisation des déchets inertes du secteur du bâtiment atteint d’ores et déjà 75 %. En outre, ce taux croîtra mathématiquement dans les années à venir, sous l’effet conjugué des dispositions de l’article 6 du présent projet de loi, améliorant le « diagnostic déchets », et des dispositions annoncées par le Gouvernement pour renforcer les pouvoirs de sanction des maires face aux décharges sauvages. Je signale d’ailleurs que les déchets inertes représentent une part infime de ces dernières, en comparaison des déchets du second œuvre collectés en mélange.

Le modèle économique de collecte des déchets inertes a ainsi fait ses preuves. Plutôt que de le bouleverser, le présent amendement tend à le préserver.