Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 127

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 127, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 22, première phrase

Après les mots :

lorsqu’ils font l’objet d’une collecte séparée

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

de sorte que tout artisan doit pouvoir avoir accès à un point de collecte d’accès gratuit dans un rayon maximum de vingt kilomètres.

La parole est à M. Guillaume Gontard.

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