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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 276
Philippe Dallier, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 276 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot, Bonnecarrère et Détraigne, Mme de la Provôté, MM. Henno, Canevet, L. Hervé et Capo-Canellas et Mmes Vullien et C. Fournier.
L’amendement n° 496 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mmes Estrosi Sassone et Imbert et MM. Laménie, Longuet, Paul, Saury, Rapin et Gremillet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 22, première phrase
Remplacer les mots :
en installations de reprise de ces déchets
par les mots :
permettant à tout détenteur des déchets précités d’avoir accès à un point de collecte d’accès gratuit dans un rayon maximum de vingt kilomètres,
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 276 rectifié.
