Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 525

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 525 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 493 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec et Bascher, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone et MM. Laménie, Longuet, Paul, Saury et Rapin, est ainsi libellé :

Alinéa 22

1° Deuxième phrase

Remplacer l’année :

par l’année :

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le dispositif de collecte est opérationnel le 1er janvier 2022 ;

La parole est à M. Jean-François Husson.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion