Intervention de Brune Poirson

Je souhaiterais tout de même préciser ma position sur l’amendement de la commission.

Cet amendement vise à indiquer que le maillage territorial doit être fixé par les conventions départementales mentionnées à l’article L. 541-10-14 du code de l’environnement.

Ces dernières relèvent de la mise en œuvre concrète de la filière. Il s’agit d’un outil au service de la définition du maillage pertinent. En revanche, il me semble risqué d’y faire référence au niveau des grands principes de la filière. Que se passera-t-il, par exemple, si la conclusion d’une convention départementale prend du retard ? Va-t-on considérer que la filière REP n’aura pas à assurer de maillage territorial en points de reprise pour ce département ? Ce serait, je crois, prendre un risque trop grand, d’où mon avis défavorable.