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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 493
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 493 rectifié est retiré.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 456 n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 277 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Bonnecarrère, Mme Morin-Desailly, MM. Henno, Canevet, L. Hervé et Capo-Canellas, Mmes Vullien et de la Provôté et MM. Poadja et Delcros.
L’amendement n° 497 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone et MM. Laménie, Longuet, Paul et Rapin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéas 25 et 29
Remplacer l’année :
par l’année :
II. – Alinéas 30, 31 et 32
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 277 rectifié.
